Les Enjeux Juridiques du Transhumanisme – avec Bruno Py

Dans cet épisode de Humain, Demain, nous accueillons Bruno Py, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine, spécialiste des questions éthiques liées à la médecine, au droit et aux nouvelles technologies. Ensemble, nous interrogeons la notion de dignité humaine, les limites du consentement, la responsabilité en contexte médical et les implications juridiques des technologies émergentes comme les IA ou les interfaces neuronales. Une discussion profonde sur les tensions entre liberté, autonomie et éthique dans un monde en mutation.

On vous rappelle que pour un meilleur confort, vous pouvez choisir d’écouter le podcast en tâche de fond si vous êtes sur votre ordinateur ou tablette, ou alors de le télécharger directement sur votre téléphone pour pouvoir l’écouter n’importe où. Il suffit de chercher « The Flares » sur votre appli de podcast préférée. Profitez-en pour vous abonner afin de ne pas manquer les prochains podcasts.

Sommaire :

00:00:42:03 – Comment le droit articule-t-il l’encadrement des modifications corporelles et la liberté individuelle ?

00:06:30:23 – Qu’en est-il du droit face à des pratiques d’auto-mutilation ou d’auto-implantation (puce RFID) ?

00:10:39:10 – Les dispositifs technologiques intégrés au corps sont-ils considérés comme une partie de la personne ou comme des biens ?

00:14:10:11 – Le droit français donnerait-il la priorité à la propriété intellectuelle d’une entreprise sur le code d’un implant vital, ou au droit du patient d’y accéder ?

00:17:00:21 – Quel est le statut juridique d’un implant (pacemaker) une fois qu’il est retiré du corps humain ?

00:22:17:23 – Le principe d’indisponibilité du corps humain peut-il être rediscuté et évoluer à l’ère du transhumanisme ?

00:29:16:23 – Quels sont les risques juridiques et éthiques liés à la marchandisation des capacités humaines via la technologie ?

00:41:32:17 – Quels seraient les critères pour qu’une intelligence artificielle puisse un jour obtenir le statut de personne juridique ?

00:52:26:02 – Comment le droit pourrait-il s’adapter à de nouvelles formes de mort ou de survie, comme la cryogénisation ?

00:59:02:10 – Comment le droit aborde-t-il la question de la sépulture numérique et de l’héritage de nos données post-mortem ?

Le Droit Face au Corps Augmenté

Comment le droit, système fondé sur la protection et la stabilité, appréhende-t-il les aspirations transhumanistes à la modification et à l’amélioration du corps ? 

Alors que les technologies d’augmentation humaine progressent, de l’implant sous-cutané à l’interface neuronale, une question fondamentale se pose : qu’en dit la loi ? Pour éclairer ce paysage complexe, nous avons reçu le professeur Bruno Py, dont la double expertise en droit pénal et en droit médical offre un regard unique sur les frontières juridiques du corps. Son analyse, loin des envolées philosophiques, ancre le débat dans la réalité du “droit positif” — la loi telle qu’elle s’applique aujourd’hui. Et le premier constat est déroutant pour qui pense en termes de liberté absolue.

1. Le Principe Fondamental : Tout est Interdit, Sauf…

La première clarification du professeur Py est essentielle et inverse la perspective habituelle. En matière de modifications corporelles, le postulat de départ n’est pas la liberté, mais l’interdiction. “Le principe, c’est que, a priori, toute altération, toute infraction du corps humain, toute atteinte à l’intégrité du corps est prohibée,” explique-t-il. Le Code pénal, depuis toujours, réprime toute forme de violence, de la plus légère à la plus mutilante, commise sur autrui.

La liberté d’agir sur le corps d’un autre n’est donc pas la règle, mais l’exception. Le droit fonctionne par “permissions de la loi” qui autorisent à déroger à ce principe d’interdiction. Le cas le plus significatif est celui de l’acte médical. Pour qu’un médecin puisse légalement intervenir sur le corps d’un patient, quatre conditions cumulatives doivent être réunies :

1. Le Titre : Le professionnel doit être légalement habilité (diplôme, inscription à l’ordre).

2. La Volonté : Le patient doit donner son consentement libre et éclairé.

3. La Finalité : L’acte doit poursuivre un but thérapeutique reconnu par le droit.

4. La Qualité : L’acte doit être réalisé selon les règles de l’art.

Si une seule de ces conditions manque, l’acte redevient illicite et constitue une infraction pénale. Un “charlatan” talentueux commet un exercice illégal de la médecine. Un acte non consenti est une violence. Et un acte qui ne vise pas une finalité autorisée, comme le dopage ou une expérimentation sauvage, est également répréhensible.

Cette logique est fondamentale pour comprendre la position du droit face aux technologies d’augmentation : pour être légales, elles devront, si elles sont réalisées par un tiers, s’inscrire dans ce cadre strict ou nécessiter une évolution de la loi pour créer une nouvelle “permission”.

2. Le Soi et l’Autre : La Frontière de la Peau

Cependant, cette interdiction de principe ne s’applique qu’aux actes commis sur autrui. C’est une distinction cardinale. “Sur le plan du droit pénal, il n’y a absolument pas de problème dans la mesure où le Code pénal ne prohibe que les violences faites à autrui,” précise Bruno Py.

L’auto-mutilation, l’auto-implantation d’une puce RFID, la scarification… ne sont pas des délits. Un individu est juridiquement libre de s’infliger des blessures, tant qu’il ne met pas en danger la vie d’autrui (par exemple, en se jetant par la fenêtre et en blessant un passant). Cette liberté va jusqu’au suicide, qui n’est pas une infraction en droit français.

Cette distinction a des implications directes pour la communauté des “biohackers” ou des adeptes de la modification corporelle. Si un individu décide de s’implanter lui-même une puce dans son garage, il n’enfreint pas la loi. Mais si un “professionnel” non-médecin réalise cette implantation sur un client consentant dans une convention, il tombe sous le coup de l’exercice illégal de la médecine et de violences volontaires, car l’acte n’a pas de finalité thérapeutique reconnue. Le consentement de la “victime” n’efface pas l’infraction.

3. Le Pacemaker Paradoxe : Quand la Chose Devient Personne

Quel est le statut des objets une fois intégrés au corps ? Le droit repose sur une division fondamentale (summa divisio) entre les personnes et les choses. Le corps humain n’est pas une chose, mais le substrat d’une personne. C’est pourquoi on ne peut pas le vendre, le louer ou en être “propriétaire” au sens juridique du terme.

Que se passe-t-il lorsqu’un objet, une “chose” comme un pacemaker ou une prothèse, est implanté ? “L’incorporation dans l’être humain va changer le statut de cette prothèse qui devient une partie de la personne,” affirme Bruno Py. L’accessoire suit le principal.

Les conséquences sont immenses. Le pacemaker ne peut plus être saisi par un créancier. Le pirater pour le dérégler n’est plus une simple dégradation de bien, mais une atteinte à la personne, potentiellement qualifiable de tentative d’homicide.

Cependant, cette “fusion” juridique a ses limites. L’affaire Karen Sandler, cette avocate américaine qui a attaqué en justice le fabricant de son pacemaker pour obtenir l’accès au code source afin de corriger des failles de sécurité, a montré les tensions entre droit à la vie et droit de la propriété intellectuelle. Aux États-Unis, le secret commercial l’a emporté. Selon Bruno Py, la solution serait très probablement la même en France. Le patient est un usager, pas un co-propriétaire de la technologie qui le maintient en vie.

Plus surprenant encore est le statut de l’implant une fois retiré du corps. Qu’il soit changé de son vivant ou explanté post-mortem, il ne redevient pas une “chose” restituable à l’individu ou à ses héritiers. Il acquiert le statut de déchet d’activité de soins à risque infectieux (DASRI), destiné à la destruction, au même titre qu’un organe amputé ou une tumeur retirée. L’idée de donner son vieux pacemaker à son chien, comme le propose une société, ou de le conserver en souvenir, est donc juridiquement impossible dans le cadre actuel.

4. La Marchandisation : Entre Altruisme, Efficacité et Dérives

Le débat sur la marchandisation du corps et des technologies associées est souvent passionné. Le professeur Py y apporte une perspective pragmatique. Il rappelle que la marchandisation des capacités corporelles existe déjà largement : la force de travail d’un ouvrier, le talent d’un sportif, l’image d’un mannequin. Le droit n’interdit pas de monnayer son corps, mais il réglemente strictement certaines activités (prostitution) et en interdit d’autres (vente d’organes).

La question n’est donc pas “pour ou contre la marchandisation”, mais “où place-t-on les limites et pourquoi ?”. L’exemple de la collecte de sang est éclairant. La France a choisi un modèle fondé sur le don altruiste et gratuit. L’Allemagne, un système de vente rémunérée. Si le modèle français est porteur de belles valeurs, le modèle allemand est, selon Bruno Py, plus efficace pour gérer les stocks en temps réel, géographiquement et qualitativement (en ciblant les groupes sanguins nécessaires). “Le don n’est parfois pas aussi efficace, voire beaucoup moins efficace que la vente,” conclut-il, bousculant nos certitudes morales.

À l’inverse, il montre comment des intérêts économiques peuvent freiner le progrès médical. En Italie, le lobby des entreprises de dialyse, supposément lié à la mafia, aurait longtemps freiné le développement de la greffe de rein, pourtant bien plus bénéfique pour l’autonomie et la qualité de vie des patients. La greffe libère le patient d’une dépendance économique à vie à une machine, ce qui n’est pas dans l’intérêt de ceux qui possèdent les machines. La question des dérives n’est donc pas univoque : elle peut venir autant de l’introduction de nouvelles technologies payantes que de la résistance à leur adoption pour préserver des rentes existantes.

5. L’Avenir du Droit : De l’IA à la Cryogénisation

Une IA peut-elle devenir une personne juridique ? Pour le juriste, la question est pragmatique : “Pour quoi faire ?”. Actuellement, l’IA est un outil, et la responsabilité incombe à son concepteur ou à son utilisateur humain, comme pour un marteau ou une voiture. La personnalité morale, accordée à des entreprises, est une fiction juridique toujours pilotée par des humains responsables. Pour qu’une IA accède à un statut similaire, il faudrait, selon Bruno Py, qu’elle développe une conscience, un critère qui déplacerait radicalement les lignes. Mais même alors, le droit devrait inventer tout un système de relations et de contentieux entre trois catégories (choses, personnes humaines, et entités conscientes non-humaines), un défi vertigineux. “Toute société humaine fabrique le droit qui lui ressemble et qui lui convient,” rappelle-t-il. L’évolution se fera si et quand la société en éprouvera le besoin.

Enfin, sur la question de la mort et de la cryogénisation, le cadre actuel est clair. La loi française ne reconnaît que deux modes de sépulture : l’inhumation et la crémation. La cryogénisation est donc illégale en tant que mode de traitement du corps d’un défunt. Si elle était pratiquée sur un vivant, elle serait considérée comme un homicide, le processus étant létal. Pour que cela change, il faudrait une décision politique forte pour faire évoluer la loi sur les sépultures, comme le demandent certains mouvements.

Quant à la survivance numérique (avatars, “deepfakes” post-mortem), les problèmes sont déjà là. L’utilisation de l’image et de la voix d’une personne décédée soulève des questions complexes de droits d’auteur, de droit à l’image et de succession, prouvant que la technologie force déjà le droit à s’adapter aux nouvelles formes d’immortalité… numérique.

Conclusion : Un Dialogue Nécessaire entre la Loi et la Technologie

L’échange avec Bruno Py offre une leçon de réalisme juridique. Le droit n’est pas un ensemble de principes moraux abstraits, mais un système technique et protecteur qui évolue par strates, en réponse aux pressions sociales et technologiques. Pour les transhumanistes et les technoprogressistes, comprendre cette logique est crucial. La voie vers une plus grande liberté morphologique ne passera pas par l’affirmation d’un “droit de faire ce que l’on veut de son corps” — un concept étranger au droit — mais par une argumentation patiente et rigoureuse pour faire évoluer les “permissions” de la loi, en démontrant la légitimité et la sécurité des nouvelles pratiques. C’est en engageant ce dialogue, entre la prudence du juriste et l’audace de l’innovateur, que se dessinera le statut du corps humain de demain.

Nous enregistrons nos podcasts avec Riverside: Cliquer sur ce lien pour commencer une période d’essai.

Si vous avez des remarques ou des interrogations à propos de cet épisode, vous êtes bien entendu libres de les poster en commentaires juste en dessous.

On vous souhaite une bonne écoute.